 |
| Bannière de la Loterie de l'État Haïtien |
La Loterie de l'État Haïtien (LEH), l'instance chargée par la loi de réguler l'ensemble des jeux de hasard et d'argent sur toute l'étendue du territoire national, a réaffirmé son rôle de seul organe de contrôle du secteur. Des rappels clairs ont été émis concernant les protocoles de lots, les pénalités, et les exigences d'enregistrement pour les tenanciers de Borlette.
Réglementation des Gains : Le Protocole des Lots
La LEH, dont le siège social est situé à Port-au-Prince, a précisé le protocole des lots gagnants, applicable pour toute mise d'une gourde:
- 1 Lot : 50 gourdes.
- 2 Lot : 20 gourdes.
- 3 Lot : 10 gourdes.
Pour les combinaisons de lots gagnants, la structure des primes est la suivante (pour toute mise d'une gourde):
- Mariage Simple : 1 000 gourdes.
- Lotto 3 chiffres : 500 gourdes.
- Lotto 4 chiffres : 5 000 gourdes.
- Lotto 5 chiffres : 25 000 gourdes.
- Mariage Gratuit : Un Plafond Strict
La LEH rappelle une disposition clé concernant les tenanciers qui choisissent de pratiquer le "mariage gratuit". Quelle que soit la configuration, la prime accordée ne saurait dépasser 1 500 gourdes.
Mesures Coercitives : Arrestations et Amendes Lourdes
L'institution se montre intransigeante face au non-respect de ses dispositions.
Attention : « La Loterie de l'État Haïtien rappelle aux Tenanciers qui dérogeraient aux présentes dispositions les personnes qui font office de vendeur seront arrêtés par les Officiers de Police Judiciaire et leurs matériels seront saisis par les Agents et Inspecteurs de la LEH. »
Une pénalité de 25 000 gourdes (gdes) sera également imposable par machine saisie.
Régularisation du Statut de Tenancier
Dans un souci de régulation, la LEH procède à l'enregistrement des tenanciers dans le sous-secteur de la Borlette.
Exigence de Base : À compter de la date de parution du mémorandum (Vendredi 20 Juin 2025), pour avoir le statut de Tenancier dans le sous-secteur de la Borlette, il faut disposer d'un minimum de 10 points de vente.
Processus d'Enregistrement : Les tenanciers doivent remplir un Formulaire d'Enregistrement des Borlettes Affiliées pour chaque entreprise, incluant des informations sur l'entreprise (Nom Affiché, Adresse, Nombre de Machine) et des informations personnelles détaillées de la personne responsable (Nom, Prénom, NIF, NIU, etc.). Une copie d'une pièce d'identité de la personne responsable est requise. Télécharger le formulaire
La Coordination Départementale de l'Artibonite de la LEH, située à Bienac 22, Gonaïves, insiste sur l'importance du paiement pour l'année fiscale 2025-2026.
0 Commentaires